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Avis de non-responsabilité numéro 1 :
Les produits protégés par des brevets valides ne sont ni proposés ni fournis à des fins commerciales. Toutefois, des quantités de ces produits destinées à la recherche peuvent être fournies pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché, lorsque de telles exemptions réglementaires existent. Les acheteurs doivent évaluer indépendamment la situation des brevets pour leurs marchés respectifs et assument toutes les responsabilités liées aux brevets. Les produits protégés par des brevets valides en Chine ne sont pas disponibles à des fins commerciales, mais le seraient aux fins de l'article 107A.
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